1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de mugs (produits physiques) proposées sur le site karineavetisyan.am (ci‑après « le Site »). Le vendeur fournit les produits via un service de production et d’expédition en print‑on‑demand.
2. Acceptation
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci‑après « l’Acheteur »). Le vendeur conserve une preuve de la commande et de sa confirmation.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des mugs (composition, dimensions, visuels, couleurs, etc.) sont indiquées sur la fiche produit. Des différences mineures liées au procédé d’impression peuvent exister : elles ne constituent pas un défaut.
4. Prix
Les prix sont indiqués en dollars américains ($) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon l’affichage du Site. En tant qu’auto‑entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, le vendeur n’applique pas la TVA : mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Commande
La commande de l’Acheteur vaut acceptation des prix et description des produits. Le contrat est formé lorsque le vendeur envoie la confirmation de commande par e‑mail. L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes pour la livraison.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement choisi.
7. Livraison
Les délais de livraison varient selon le prestataire Print‑on‑demand sélectionné et l’adresse de livraison. Les délais indiqués sont estimatifs : retard ne peut donner lieu à annulation automatique sauf accord écrit. Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison.
8. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour les achats à distance, sauf exceptions légales. Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits imprimés à la demande et personnalisés (print-on-demand) expédiés sur commande peuvent donc être exclus du droit de rétractation. Si le produit est susceptible d’être retourné, la procédure et l’adresse de renvoi seront précisées dans le mail de confirmation.
9. Garantie & Conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés selon les articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux ou non conforme, l’Acheteur doit contacter le service client en décrivant le défaut et en fournissant une photo.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs prouvés causés par une faute prouvée. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, ou coût de remplacement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ces droits : contact@karineavetisyan.am
13. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, panne fournisseurs, restrictions sanitaires, etc.).
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 18/08/2025
SIRET : 988862504 00012
Email : contact@karineavetisyan.am
Adresse de domiciliation : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
Vendeur / Éditeur : Grain lucide — Eltchian Vartan (Auto‑entrepreneur)